Notre petite brocante : conditions générales de vente
Objet :
Les présentes conditions générales de ventes établies ci-après définissent exclusivement les relations contractuelles liant Notre petite brocante à travers son site de vente en ligne à ses clients : personnes physiques ou morales.
Notre petite brocante est l’enseigne commerciale de l’entreprise Individuelle de Roch de Roubin, immatriculée au RCS de ROMANS, numéro de SIREN : 491 264 271, soumise à la TVA et dont l’établissement est situé 41 Rue André François Bouffier , 26000 Valence.
Caractéristiques des objets proposés sur notre site de vente en ligne :
Notre magasin « Notre petite brocante » propose à ses clients sur son site de vente en ligne des objets exclusivement de brocante tels que des petits meubles (fauteuils, chaises, tables, chevets, guéridons....), des objets de décoration (miroirs, gravures, tableaux, coffrets, assiettes anciennes, vases...), l'art de la table (plats et vaisselle en métal argenté, carafes, verres...), des bibelots (objets en porcelaine ou en faïence, flacons en cristal...).
Le site internet de « Notre petite brocante » présente des photos les plus représentatives possibles des objets proposés à la vente. Chaque objet ou lot d’objets est unique et il est précisé, du fait de notre activité spécifique de brocante, qu’ils ne sont pas neufs et sont vendus en l’état. Les caractéristiques et les manques ou défauts éventuels sont spécifiés avec le plus de précisions possibles.
Ces objets peuvent soit être tenus à la disposition des clients à notre magasin de Valence soit faire l’objet d’expédition à leur demande, en France ou à l’étranger.
L’acheteur, en validant une commande, accepte de fait les conditions générales de vente de « Notre petite brocante ».
Tarifs :
Les tarifs des objets figurant sur notre site de vente en ligne sont TTC. Ils s’entendent « départ du magasin ».
Mode de règlement :
Les objets réservés par nos clients sur notre site de vente en ligne peuvent être payés de façon suivante.
En cas de retrait d’objets directement à notre magasin de Valence par:
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Carte de paiement
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Chèque
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Espèces
En cas d’achat d’objets sur notre site internet boutique en ligne par :
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Paiement sécurisé par compte PayPal (pour le paiement par PayPal, les icônes affichées en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site. Notre petite brocante n’a en aucun cas accès à vos données bancaires personnelles).
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Chèque (chèque à mettre à l’ordre de « Notre petite brocante »).
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Virement bancaire sur le compte de notre petite brocante dont voici les coordonnées :
Banque : LCL 30002, Indicatif agence : 04236, Numéro de compte : 0000071973H, Clé RIB : 39
IBAN : FR09 3000 2042 3600 0007 1973 H39, Code B.I.C : CRLYFRPP
Notre site « Notre petite brocante » ne prend aucun virement à sa charge.
Après validation de la commande par l’acheteur sur le site internet de vente en ligne de « Notre petite brocante », les objets sont réservés jusqu’à réception du règlement en cas de paiement par virement ou de chèque, soit pendant un délai de 7 jours ouvrés. Dès réception du règlement ils sont expédiés à l’adresse indiquée ou le cas échéant tenus à la disposition de l’acheteur pour un retrait à notre magasin de Valence. En cas de non réception du règlement à l’issue du délai de 7 jours ouvrés suivant réservation il sera adressé au client acheteur un mail de rappel. Sans réponse dans un délai de 2 jours ouvrés, ils seront remis en vente.
Livraison
Lors de la réception du règlement, « Notre petite brocante » confirmera par mail à l’acheteur que sa commande est prise en compte et va lui être expédiée, un numéro de suivi lui est communiqué.
Les objets peuvent être expédiés partout en France à la demande de l’acheteur et à l’adresse qu’il aura indiquée sur le site de « Notre petite brocante » lors de sa commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont fonction des dimensions et du poids des objets à expédier. Le tarif d’expédition est clairement indiqué lors de l’achat spécifique d’un objet sur le site internet de « Notre petite brocante ».
Pour les expéditions dans les autres pays de la zone européenne : nous consulter.
Délais de livraison :
Les délais d’acheminement sont de façon générale compris entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement correspondant à l’objet demandé.
Mode de livraison :
Nos livraisons sont assurées par le service postal « Colissimo »
Le colis est livré sans signature en boîte aux lettres de l’acheteur destinataire. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres de l’acheteur destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné. Une nouvelle expédition reste entièrement à la charge de l’acheteur.
Emballage :
Les objets expédiés par notre boutique en ligne « Notre petite brocante » sont emballés et conditionnés avec le plus grand soin, de façon à permettre leur acheminement dans des conditions de transport optimales.
Réclamations dues aux objets détériorés pendant le transport :
A la réception du colis par l’acheteur, si celui-ci constate une détérioration de l’objet due au transport, celui –ci adressera dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du colis une lettre de réclamation par « lettre recommandée avec accusé de réception » au vendeur en faisant figurer sur son courrier le numéro de suivi et le motif de la réclamation.
L’objet devra être retourné en Colissimo en l’état dans un délai de 7 jours ouvrés. Le justificatif des frais de retour devra être joint au colis.
Si ces délais ne sont pas respectés (la date de l’expédition attestée par le cachet de la poste faisant foi), il ne sera procédé à aucune prise en compte par « Notre petite brocante » de la réclamation du client et à aucun remboursement.
Le courrier de réclamation et le colis doivent être adressés à :
« Notre petite brocante, 41 rue Bouffier, 26000 Valence. »
A réception du courrier et du colis contenant l’objet détérioré, « Notre petite brocante » adressera à l’acheteur un chèque de remboursement incluant le coût d’achat de l’objet et les frais de retour dans un délai de 5 jours ouvrés.
Rétractation et retour des objets
Conformément à l'article L.121-20 du code de la Consommation, l’acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets et non endommagés, dans un emballage soigné et adapté, accompagnés de leur numéro de suivi, et d’un mot explicatif du motif du retour et de l’issue souhaitée (échange/remboursement/avoir, etc..). Si nécessaire, « Notre petite brocante » prendra contact par mail ou téléphone pour se faire préciser les souhaits du client.
Notre petite brocante adressera au client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande de l’acheteur, le remboursement intégral de l’objet en question à l’exclusion des frais de retour.
Paiement
Mode de règlement :
Les objets réservés par nos clients sur notre site de vente en ligne peuvent être payés de façon
suivante.
En cas de retrait des objets directement à notre magasin de Valence par:
- Carte de paiement
- Chèque
- Espèces
En cas d’achat d’objet sur notre site internet boutique en ligne par :
Paiement sécurisé par compte PayPal (pour le paiement par PayPal, les icônes affichées en
bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site. « Notre petite
brocante » n’a en aucun cas accès à vos données bancaires personnelles).
Chèque (chèque à mettre à l’ordre de « Notre petite brocante »).
Virement bancaire sur le compte de notre petite brocante dont voici les coordonnées :
Banque : LCL 30002, Indicatif agence : 04236, Numéro de compte : 0000071973H, Clé RIB : 39
IBAN : FR09 3000 2042 3600 0007 1973 H39, Code B.I.C : CRLYFRPP